La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionalité ? Sens et portée d'ensemble d'un mécanisme de juridiction suprême
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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2016
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02078245
Soumis le : lundi 25 mars 2019-10:49:02
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
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- HAL Id : hal-02078245 , version 1
Citer
Marcel Sinkondo. La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionalité ? Sens et portée d'ensemble d'un mécanisme de juridiction suprême. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, 2015-4 (XL-159), pp.1659-1696. ⟨hal-02078245⟩
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