Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation

Isabelle Bon-Garcin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078125 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078125 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, in colloque Toulouse mars 2016 « Droit des transports et principes fondamentaux »,, 4, pp.372. ⟨hal-02078125⟩
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