Biens culturels : de la maîtrise publique au contrôle de l’appropriation privée
Résumé
(Décr. n° 2018-630 du 17 juill. 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel)
(Décr. n° 2018-630 du 17 juill. 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel)
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Soumis le : dimanche 24 mars 2019-22:57:40
Dernière modification le : lundi 11 mai 2026-15:00:28