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Ouvrages Année : 2017

Droit de la propriété intellectuelle

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque. Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon. Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02077468 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02077468 , version 1

Citer

Séverine Visse-Causse. Droit de la propriété intellectuelle. Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, Fac Universités. Mémentos LMD, ISSN 1288-9199, 978-2-297-06226-8. ⟨hal-02077468⟩

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