Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle
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Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02077458
Soumis le : vendredi 22 mars 2019-18:02:12
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02077458 , version 1
Citer
Séverine Visse-Causse. Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle. Revue de droit rural, 2016, 443. ⟨hal-02077458⟩
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