Lutter contre la manipulation de l'information
Résumé
Les lois organique et ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, validées avec réserves par le Conseil constitutionnel, visent à empêcher le déferlement de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin et/ou de servir les intérêts d'Etats étrangers, dans le respect de la liberté d'expression. Des mécanismes sont institués pour les périodes électorales (obligations de transparence des plates-formes internet, référé judiciaire visant à faire cesser la diffusion artificielle et massive de fausses informations pouvant porter atteinte à la sincérité du scrutin, nouveau pouvoir de suspension du CSA) mais aussi au-delà (devoir de coopération des plates-formes et prérogatives de régulation du CSA). Un exercice d'équilibriste.