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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Lutter contre la manipulation de l'information

Romain Rambaud

Résumé

Les lois organique et ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, validées avec réserves par le Conseil constitutionnel, visent à empêcher le déferlement de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin et/ou de servir les intérêts d'Etats étrangers, dans le respect de la liberté d'expression. Des mécanismes sont institués pour les périodes électorales (obligations de transparence des plates-formes internet, référé judiciaire visant à faire cesser la diffusion artificielle et massive de fausses informations pouvant porter atteinte à la sincérité du scrutin, nouveau pouvoir de suspension du CSA) mais aussi au-delà (devoir de coopération des plates-formes et prérogatives de régulation du CSA). Un exercice d'équilibriste.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076938 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02076938 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Lutter contre la manipulation de l'information. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 8, pp.453. ⟨hal-02076938⟩

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