Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2017

Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé

Résumé

Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législative des assemblées ou de contrôle exercé, sur le gouvernement, par ces dernières, la France pourrait avantageusement s’inspirer de certaines mesures adoptées par les principaux régimes parlementaires étrangers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076731 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02076731 , version 1

Citer

Céline Vintzel. Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 17, pp.677-705. ⟨hal-02076731⟩

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