Avis consultatifs du conseil d'état - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Avis consultatifs du conseil d'état

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076590 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

Citer

Olivier Debarge. Avis consultatifs du conseil d'état. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, 35, pp.513-520. ⟨10.3406/coloc.2015.2937⟩. ⟨hal-02076590⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
27 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More