Avis consultatifs du Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Avis consultatifs du Conseil d’État

Olivier Debarge
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

Collectivités locales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02076589

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Dates et versions

hal-02076589 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

Citer

Olivier Debarge. Avis consultatifs du Conseil d’État. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, 36, pp.627-635. ⟨10.3406/coloc.2016.3020⟩. ⟨hal-02076589⟩

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