Avis consultatifs du Conseil d’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Avis consultatifs du Conseil d’État

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076589 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

Citer

Olivier Debarge. Avis consultatifs du Conseil d’État. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, 36, pp.627-635. ⟨10.3406/coloc.2016.3020⟩. ⟨hal-02076589⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
27 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More