« Réforme du droit des contrats : quelle loi de ratification ? », - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« Réforme du droit des contrats : quelle loi de ratification ? »,

François Barrière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02075421 , version 1 (21-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02075421 , version 1

Citer

François Barrière. « Réforme du droit des contrats : quelle loi de ratification ? »,. table-ronde, Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas, Nov 2017, Paris, France. ⟨hal-02075421⟩
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