L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français, - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français,

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

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Droit

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Soumis le : jeudi 21 mars 2019-10:22:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02075026 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français,. Colloque, La pratique du droit européen par le juge français, Univ. Lyon 3, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02075026⟩

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