L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02073744 , version 1 (20-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02073744 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 19. ⟨hal-02073744⟩

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