Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?

Domaines

Droit

Serge Slama  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02073024

Soumis le : mardi 19 mars 2019-15:33:39

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

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Dates et versions

hal-02073024 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02073024 , version 1

Citer

Serge Slama. Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?. Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3. ⟨hal-02073024⟩

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