Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme

Sébastien Ferrari
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Compte-rendu de l’entretien avec D. Besle, Président du tribunal administratif de Grenoble P. Dufour, Président de chambre au tribunal administratif de Grenoble

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02072352

Soumis le : mardi 19 mars 2019-10:02:29

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072352 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072352 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme. Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, pp.90-98, 2018. ⟨hal-02072352⟩

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