Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme

Sébastien Ferrari

Résumé

Compte-rendu de l’entretien avec D. Besle, Président du tribunal administratif de Grenoble P. Dufour, Président de chambre au tribunal administratif de Grenoble

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072352 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072352 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme. Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, pp.90-98, 2018. ⟨hal-02072352⟩

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