L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux

Aymeric Potteau
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
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Citer

Aymeric Potteau. L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.665-669. ⟨hal-02065577⟩

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