L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition

Aymeric Potteau
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
CV

Domaines

Droit

Aymeric POTTEAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02065575

Soumis le : mardi 12 mars 2019-17:48:26

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065575 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065575 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.660-665. ⟨hal-02065575⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More