Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise

Paul-Henri Antonmattei
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02063189

Soumis le : lundi 11 mars 2019-07:21:09

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:48

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Dates et versions

hal-02063189 , version 1 (11-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02063189 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise. Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, 2018. ⟨hal-02063189⟩

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