Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02063014
Soumis le : dimanche 10 mars 2019-14:19:04
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-02063014 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, p. 496-501, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063014⟩
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