L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes

Isabelle Thumerel
David Galati
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02063014 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02063014 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, p. 496-501, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063014⟩
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