Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062996 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062996 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Bernard Derosier, Jacqueline de Guillenchmidt. Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?. Jean-Philippe Derosier et Marc Doray (dir.). La délibération après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mare & Martin, p. 101-118, 2015, 978-2-84934-185-8. ⟨hal-02062996⟩
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