Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02062996
Soumis le : dimanche 10 mars 2019-14:03:27
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-02062996 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde, Bernard Derosier, Jacqueline de Guillenchmidt. Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?. Jean-Philippe Derosier et Marc Doray (dir.). La délibération après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mare & Martin, p. 101-118, 2015, 978-2-84934-185-8. ⟨hal-02062996⟩
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