Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate
Résumé
Prolongeant ses décisions du 16 octobre 2017 relatives à la protection fonctionnelle due aux personnels civils de recrutement local (« PCRL ») des forces françaises en Afghanistan, le Conseil d’Etat donne injonction, en référé-liberté, aux autorités françaises d’assurer la mise à l’abri immédiate d’un ancien interprète afghan et de réexaminer sa situation.
Mots clés
Interprète afghan
Procédure administrative contentieuse
Contentieux
Forces françaises en Afghanistan
Personnels civils de recrutement local
Mise à l'abri
Référé-liberté
Contentieux administratif
Interprètes afghans
Protection fonctionnelle
Relocalisation
Référé devant le juge administratif
Référés généraux d'urgence
Fonction publique
Droits et garanties des agents publics
Afghanistan
Interprète auprès des forces françaises
Etranger
Entrée et séjour des étrangers
Visa