Le référendum d’entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Socio-économie du travail Année : 2019

The referendum within the company

Le référendum d’entreprise

Jean-Michel Denis

Résumé

The company referendum has been in use for quite some time but until recently it only played a marginal role in the industrial relations system. Two recent laws have extended its remit and have given employers more leeway to resort to it, either to fill a void in the absence of staff representation or to bypass the refusal of majority labour unions to sign an agreement. The article will go over the history of the referendum within the company and then will assess the efficiency of its uses and its democratic reach.
Le référendum d’entreprise est une pratique ancienne qui jusqu’à récemment ne jouait qu’à la marge du système des relations professionnelles. Deux lois récentes en étendent le champ et renforce les possibilités données aux employeurs d’y recourir, soit pour combler un vide de la représentation soit pour contourner un refus d’accord de la part des syndicats majoritaires. L’article rappelle la généalogie du référendum dans l’entreprise pour interroger l’effectivité de ses pratiques ainsi que sa portée démocratique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02057282 , version 1 (05-03-2019)

Identifiants

Citer

Jean-Michel Denis, Jean-Marie Pernot. Le référendum d’entreprise : La démocratie sociale contre les syndicats ?. Socio-économie du travail , 2019, Socio-économie du travail 2018 – 2, n° 4. La démocratie au travail : usages et catégories / Democracy at work: uses and categories, 2 (4), pp.55-80. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08857-8.p.0055⟩. ⟨hal-02057282⟩

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