La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne

Eliette Rubi-Cavagna
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011597
  • IdRef : 085783862

Résumé

L'article réalise une observation et une analyse des formes de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne et propose des éléments d'explications quant aux choix réalisés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02057001 , version 1 (05-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02057001 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna. La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne. Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.283-296, 2014, 978-2-247-12992-8. ⟨hal-02057001⟩
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