Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
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Dates et versions

hal-02054210 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054210 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015). La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.comm.1235. ⟨hal-02054210⟩
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