Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2016
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054210
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:02:49
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054210 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015). La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.comm.1235. ⟨hal-02054210⟩
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