Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2017

Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052389 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052389 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?. Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7. ⟨hal-02052389⟩
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