La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051134 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051134 , version 1

Citer

Renaud Mortier. La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672. Droit des sociétés , 2018, 10. ⟨hal-02051134⟩
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