Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?
Résumé
Les berges de cours d’eau domaniaux se prêtent davantage au développement d’actions écologiques, que les berges des cours d’eau non domaniaux qui relèvent du régime de la propriété privée. L’existence de servitudes de marchepied et de halage, et la faculté pour la personne publique d’acquérir l’emprise pour y réaliser des aménagements, peuvent rendre possible une gestion plus écologique des berges grâce par exemple au recours à l’éco pâturage.