Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2019

Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?

Résumé

Les berges de cours d’eau domaniaux se prêtent davantage au développement d’actions écologiques, que les berges des cours d’eau non domaniaux qui relèvent du régime de la propriété privée. L’existence de servitudes de marchepied et de halage, et la faculté pour la personne publique d’acquérir l’emprise pour y réaliser des aménagements, peuvent rendre possible une gestion plus écologique des berges grâce par exemple au recours à l’éco pâturage.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02048859 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02048859 , version 1
  • PRODINRA : 459612

Citer

Claire Etrillard. Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?. Droit de la voirie et du domaine public, 2019, 206, pp.9-15. ⟨hal-02048859⟩
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More