Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de la voirie et du domaine public Year : 2019

Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?

Abstract

Les berges de cours d’eau domaniaux se prêtent davantage au développement d’actions écologiques, que les berges des cours d’eau non domaniaux qui relèvent du régime de la propriété privée. L’existence de servitudes de marchepied et de halage, et la faculté pour la personne publique d’acquérir l’emprise pour y réaliser des aménagements, peuvent rendre possible une gestion plus écologique des berges grâce par exemple au recours à l’éco pâturage.
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Dates and versions

hal-02048859 , version 1 (25-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02048859 , version 1
  • PRODINRA : 459612

Cite

Claire Etrillard. Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?. Droit de la voirie et du domaine public, 2019, 206, pp.9-15. ⟨hal-02048859⟩

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