Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'accès des détenus aux soins de santé

Résumé

L’intensité du contrôle du juge international, qui peut être considéré comme l’un des gages d’effectivité des droits de l’homme, varie en fonction de l’aspect du droit à la santé qui est en jeu. Le contrôle est particulièrement dense concernant l’accès aux soins de santé des détenus, accès qui ne peut pas être refusé pour des raisons financières. L’insuffisance des ressources budgétaires constitue en revanche un obstacle de taille concernant non seulement l’accès aux soins de santé des autres individus, mais aussi tous les autres démembrements du droit à la santé. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, cela se traduit soit par une délimitation très restrictive des obligations des Etats, soit par une marge d’appréciation importante reconnue aux Etats parties.

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02047483 , version 1 (09-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02047483 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. L'accès des détenus aux soins de santé. Droit international et santé, Société française pour le droit international (SFDI), May 2018, Rennes, France. pp.435-456. ⟨hal-02047483⟩

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