Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière)

Christophe Roux
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Christophe Roux. Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2297. ⟨hal-02047003⟩

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