Les employeurs publics territoriaux, leurs représentants et la GIPA, note sous CE 2 mars 2010, req. n°322781, région Rhône-Alpes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2010

Les employeurs publics territoriaux, leurs représentants et la GIPA, note sous CE 2 mars 2010, req. n°322781, région Rhône-Alpes

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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  • HAL Id : hal-02045835 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Les employeurs publics territoriaux, leurs représentants et la GIPA, note sous CE 2 mars 2010, req. n°322781, région Rhône-Alpes. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 59, pp.17-21. ⟨hal-02045835⟩

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