Synthèse atelier 2 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Synthèse atelier 2

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045763 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045763 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Synthèse atelier 2. Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.435-442, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4. ⟨hal-02045763⟩
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