Variations sur le "statut" de l'élu local - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Variations sur le "statut" de l'élu local

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://hal.science/hal-02045676

Soumis le : vendredi 22 février 2019-11:20:10

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Dates et versions

hal-02045676 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045676 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Variations sur le "statut" de l'élu local. Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? : [actes d'un colloque international, Reims, 25 et 26 novembre 2009], Nov 2009, Reims, France. pp.15-19. ⟨hal-02045676⟩

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