Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel

Thierry Favario
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954327
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02045372

Soumis le : vendredi 22 février 2019-08:07:29

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hal-02045372 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045372 , version 1

Citer

Thierry Favario. Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 4, pp.étude 12. ⟨hal-02045372⟩

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