Inégibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, M. Malpezzi) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2000

Inégibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, M. Malpezzi)

Olivier Dupéron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793347
  • IdRef : 060283688
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  • HAL Id : hal-02044656 , version 1

Citer

Olivier Dupéron. Inégibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, M. Malpezzi). Revue française de droit constitutionnel, 2000, 43, pp.569-582. ⟨hal-02044656⟩

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