La répartition contractuelle des risques dans les contrats internationaux de vente de satellites à l’aune du droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit aérien et spatial Année : 2014

La répartition contractuelle des risques dans les contrats internationaux de vente de satellites à l’aune du droit français

Anaïs Lagelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02043864 , version 1 (21-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02043864 , version 1

Citer

Anaïs Lagelle. La répartition contractuelle des risques dans les contrats internationaux de vente de satellites à l’aune du droit français. Revue française de droit aérien et spatial, 2014. ⟨hal-02043864⟩
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