Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2011

Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML)

Sébastien Brameret

Résumé

L’économie mixte locale est souvent présentée comme le résultat d’une alchimie entre deux milieux opposés, celui des collectivités territoriales et celui des affaires. Le précipité obtenu, la société d’économie mixte locale, serait une solution d’équilibre, à mi-chemin entre les sphères publique et privée, auxquelles elle emprunterait des caractères. Solution d’équilibre, elle ne permet pourtant pas l’instauration d’un partenariat public-privé équilibré : dotée d’une personnalité morale de droit privé, elle demeure sous l’emprise directe des collectivités territoriales. Elle illustre ainsi la tension liée à la superposition de caractéristiques difficilement compatibles au sein d’une société commerciale. Pourtant, l’économie mixte locale semble menacée par le développement de nouveaux instruments concurrents : la société publique locale2 et le partenariat public-privé institutionnalisé3. Malgré cette évolution des techniques – et du vocabulaire – la société d’économie mixte locale n’en demeure pas moins l’archétype de la structure de droit privé permettant l’institutionnalisation d’un partenariat public-privé en France. Dépassant la simple coopération contractuelle, elle permet d’en pérenniser les effets.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025682 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025682 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML). Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2011, 90, pp.33-37. ⟨hal-02025682⟩

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