VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2015

VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre

Sébastien Brameret

Résumé

Le Conseil constitutionnel continue son oeuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.Le Conseil constitutionnel continue son œuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025562 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025562 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.66-67. ⟨hal-02025562⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More