Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue…
Résumé
Le juge administratif s’est engagé depuis quelques années dans un important travail de précision des contours de l’office du juge des contrats administratifs. Le Conseil d’État a étendu certains effets de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » à d’autres tiers au contrat que les concurrents évincés. Il simplifie l’accès au prétoire pour les tiers au contrat, sans pour autant clarifier son office.