Procédure et responsabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Procédure et responsabilité

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02024446

Soumis le : mardi 19 février 2019-10:53:21

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:50:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024446 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024446 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Procédure et responsabilité. 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), Jun 2014, Paris, France. pp.259-270. ⟨hal-02024446⟩

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