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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement

Adele Atani
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024096 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024096 , version 1

Citer

Adele Atani. Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement. Les Petites Affiches, 2013. ⟨hal-02024096⟩
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