Governing by the people: the example of California’s propositions (1990-2012)
Résumé
American state Constitutions provide for direct democracy in which citizens are given the tools to impact their government. The most common way is via the proposition which can change the state law. This paper focuses on two controversial sets of propositions from California in the recent past: medical and recreational marijuana, and same-sex marriage. It questions the different powers at play such as money, special interests, and the potential institutional checks. Are propositions the expression of public opinion? How effective are these examples of direct democracy?
La question de la démocratie directe est posée par les Constitutions des Etats-Unis d’Amérique. Elles permettent au citoyen d’utiliser des procédures qui peuvent modifier le fonctionnement du gouvernement local. La procédure la plus communément utilisée est « la proposition » : elle peut conduire à changer les lois de l’Etat. Notre étude porte sur deux séries de propositions controversées en Californie au cours des dernières années : l’utilisation médicale ou récréative du cannabis et le mariage homosexuel.
L’analyse met en perspective les différents acteurs en jeu tels que les lobbies, le rôle de l’argent mais aussi les freins et les contre-pouvoirs institutionnels potentiels. Les propositions sont-elles représentatives de l’opinion publique ? Quel est le réel pouvoir de ces pratiques de démocratie directe ?