Modernisation du contentieux de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Modernisation du contentieux de la sécurité sociale

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, art. 12 et 14 : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1

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Droit

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https://hal.science/hal-02022453

Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:48:19

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Dates et versions

hal-02022453 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022453 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Modernisation du contentieux de la sécurité sociale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017. ⟨hal-02022453⟩

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