Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. soc., 3 novembre 2016 : n° 15-15333
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
Sophie Selusi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02022451
Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:44:12
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02022451 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 71. ⟨hal-02022451⟩
Collections
64
Consultations
0
Téléchargements