L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente les textes suivants : Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14-15595, inédit Cass. soc., 25 novembre 2015 : n° 14-24444, P+B+R+I

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02022446

Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:37:21

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022446 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022446 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016. ⟨hal-02022446⟩

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