La responsabilité de l’administration - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La responsabilité de l’administration

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02018946

Soumis le : jeudi 14 février 2019-11:31:46

Dernière modification le : mardi 19 novembre 2024-11:44:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02018946 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02018946 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. La responsabilité de l’administration. Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit; l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.261-277. ⟨hal-02018946⟩

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