Une justification théorique de la défiscalisation des heures supplémentaires : la macrojustice de Kolm - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

A theoretical Argument in favor of Tax Exemption of Over-Time Labor

Une justification théorique de la défiscalisation des heures supplémentaires : la macrojustice de Kolm

Résumé

Tax exemption on overtime labor must be understood as a radical change in the taxation of labor’s income. More precisely, it means that individual productive capacities become the genuine tax base. The key idea behind this rule would be to make income tax more efficient by increasing incentives to work for individuals. Moreover, this point was emphasized at the time of his recent adoption in France. However it remains problematic to notice that, in spite of the importance of such a change, the exemption on overtime labor does not rely on a well-defined theoretical framework. This paper aims at presenting and analyzing one of the major specificities of the Equal Labor Income Equalization model (or ELIE model) proposed by Kolm (2005): it provides a theoretical argument for such a form of tax exemption. Aiming to reach a redistribution which would be both fair and perfectly efficient, Kolm’s model appears indeed as a transposition of the optimal taxation theory.
La défiscalisation des heures supplémentaires doit être comprise comme un changement de l’assiette d’imposition des revenus issus du travail. En effet, déclarer que toute heure de travail au-delà de la durée légale n’est pas soumise à l’impôt revient à admettre que cette assiette n’est plus le revenu total effectivement gagné, mais le salaire horaire multiplié par une constante (la durée légale du travail) identique pour tous les individus. En effet, cela revient à faire des capacités productives individuelles la véritable base d’imposition, le salaire horaire étant la valeur que le marché du travail reconnaît aux capacités d’un individu. Il est évident qu’une telle mesure vise à inciter, ou à tout le moins à ne pas désinciter, au travail. C’est d’ailleurs cet aspect qui a été mis en avant lors de son adoption récente en France. Toutefois l’un des problèmes posés par cette mesure, c’est qu’elle ne renvoie à aucun cadre théorique défini. Ce papier présente et analyse l’une des particularités majeures du modèle d’égalisation des revenus issus d’un travail égal ou modèle ELIE (pour « equal labour income equalization ») proposé par Kolm (2005) qui est de fournir une justification théorique de cette défiscalisation. En visant à atteindre une redistribution qui soit équitable tout en étant parfaitement efficace, le modèle de Kolm se présente en effet comme une transposition de la théorie classique de la fiscalité optimale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02018666 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02018666 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Gharbi. Une justification théorique de la défiscalisation des heures supplémentaires : la macrojustice de Kolm. Thomas barnay; François Legendre. Emploi et politiques sociales. 2, Trajectoires d'emploi et rémunérations / XXIXes Journées de l'Association d'économie sociale [des 17 et 18 septembre 2009] ; TEPP, CÉE et Érudite, Université Paris XII-Val-de-Marne, Faculté de sciences économiques et de gestion, L'Harmattan, pp.333-346, 2009, 978-2-296-09999-9. ⟨hal-02018666⟩
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