Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires
Résumé
Commentaire CE, 28 nov. 2018, n° 410659
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2019
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Soumis le : lundi 11 février 2019-19:46:52
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33
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- HAL Id : hal-02014925 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 23. ⟨hal-02014925⟩
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