Un homme dont la paternité a été judiciairement établie et qui a été condamné à contribuer à l'entretien de l'enfant ne peut engager la responsabilité de la mère pour obtenir garantie des sommes ainsi mises à sa charge et réparation. La cour d'appel a pu déduire des éléments de preuve qui lui étaient soumis que le père de l'enfant, homme sexuellement expérimenté, qui a consenti à avoir un rapport sexuel – dès la première rencontre – sans prendre lui-même les mesures propres à éviter la procréation, n'établissait ni la faute de la mère pour s'être livrée à un tel rapport ou pour avoir agi en recherche de paternité et en contribution à l'entretien, ni l'existence d'un préjudice.